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Termes
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Objet des conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions d'utilisation") s'appliquent à tous les sites Web (ci-après appelés « sites Web ») créés, générés, fournis, entretenus, gérés et/ou hébergés par Delta Electronics, Inc. et/ou ses filiales et sociétés parentes dans le monde (ci-après appelés collectivement « DELTA »), que ce soit par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de vendeurs ou d'entrepreneurs tiers.
Ces Conditions d'utilisation s'appliquent également à tout contenu, ressources, documents contenus dans les sites Web, mis à disposition et/ou fournis par lesdits sites Web, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les logiciels, manuels, rapports, articles, communiqués de presse, graphiques, textes, matériaux multimédia, sites Web associés et informations sur les produits (ci-après appelés collectivement les « Contenus »).
 
Acceptation des conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser ces sites Web. En utilisant ces sites Web et/ou Contenus ou en y accédant, vous reconnaissez accepter les présentes Condition d'utilisation et respecter toutes les lois et règlementations applicables, y compris sans restriction la législation applicable en matière de contrôle des exportations et réexportations et la règlementation concernant la transmission de données depuis le pays où vous résidez.
Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser les sites Web et les contenus.
 
Propriété et droit de propriété intellectuelle  
Les sites Web et tous les Contenus sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété ou sous le contrôle de DELTA.
Vous reconnaissez que DELTA détient tous les droits, titres et intérêts légaux afférents aux sites Web et aux Contenus et notamment tous les noms de marque, marques de fabrique, logos, noms de domaine de Delta et tout autre caractéristique de marque y figurant (que ces droits soient déposés ou non, et dans quelque partie du monde où ces droits puissent exister, et que ceux-ci sont protégés par les lois internationales et les dispositions des traités sur les droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, accorder une licence, créer des documents dérivés à partir de, transférer ou vendre un Contenu et/ou tout autre information, logiciel, produit ou service obtenus à partir des sites Web sans avoir obtenu au préalable l'autorisation par écrit de DELTA.
DELTA n'accorde à l'utilisateur aucun droit exprès ou implicite au titre d'un droit quelconque de propriété intellectuelle, et notamment, sans que cette liste soit limitative, de brevets, droits d'auteur, marques de fabrique ou secret commercial.
 
Restrictions d'utilisation
Les restrictions d'utilisation suivantes s'appliquent à l'utilisation du Contenu et/ou du site Web :
a) Il est interdit d'utiliser les logo, noms de marque, formulations, graphiques, marques de fabriques (qu'elles soient déposées ou non) de DELTA ni d'autre(s) élément ou éléments qui comportent le "look and feel" (la présentation et le comportement) général des sites Web et/ou des contenus dans un autre site Web ou tout autre document.
b) Il est interdit d'utiliser les sites Web et/ou le Contenu pour produire des documents illégaux, dangereux, menaçants, injurieux, vexatoires, préjudiciables, diffamants, vulgaires, obscènes, calomnieux, portant atteinte à la vie privée, odieux, ou présentant un caractère racial, ethnique ou autre de nature offensante ou sexuelle explicite.
c) Il est interdit d'utiliser les sites Web et/ou les Contenus pour importuner ou d'une façon ou d'une autre harceler ou faire du tort à autrui.
d) Il est interdit de recueillir ou enregistrer d'informations personnelles quelles qu'elles soient sur d'autres utilisateurs ou entités.
e) Il est interdit d'utiliser les sites Web et/ou les Contenus d'une façon qui pourrait endommager, détériorer, surcharger ou altérer un serveur ou des connexions au(x) réseau(x) de DELTA, d'enfreindre une quelconque exigence, procédure, politique ou règlementation relative aux réseaux connectés au site Web et/ou aux Contenus ou d'entraver l'utilisation et la jouissance des sites Web et/ou Contenus par toute autre partie tierce.
f) Il est interdit de chercher à accéder sans autorisation à l'un des sites Web et/ou Contenus, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur, site Web et/ou Contenu de DELTA, par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen ou d'obtenir ou de tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui intentionnellement ne sont pas disponibles par l'intermédiaire des sites Web et/ou des contenus.
 
Limitations de responsabilité
Vous comprenez et acceptez expressément que vous utilisez les sites Web et les contenus à vos propres risques et que les sites Web et services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie explicite ni implicite d'aucune sorte y compris aucune garantie de possibilité de commercialisation, de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou d'adéquation à un objectif particulier.
Tout contenu téléchargé ou obtenu d'une autre manière dans le cadre de l'utilisation des sites Web l'est à votre seule discrétion et à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage survenu à votre système informatique ou à d'autres dispositifs ou de toute perte de données résultant de l'accès à ce contenu ou de son téléchargement.
Vous comprenez et acceptez expressément que Delta ne pourra pas être tenu responsable à votre encontre de quelque perte ou dommage que ce soit que vous pourriez subir, y compris, sans qu'il s'agisse d'une limitation, la perte ou les dommages résultant de la confiance que vous aurez faite à la complétude, l'exactitude ou l'existence d'un contenu, ou de modifications que Delta est susceptible d'apporter aux services, produits, documents, sites Web, contenus ou de l'arrêt permanent ou temporaire de la fourniture des sites Web (ou d'une ou plusieurs des fonctionnalités de ces sites Web).
En aucun cas Delta ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage spécial direct ou indirect ou consécutif ni d'aucun autre dommage que ce soit résultant de la perte d'utilisation, de données ou de revenus, que ce soit par action en responsabilité contractuelle, négligence ou autre action délictuelle découlant de ou en rapport avec l'exécution, l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser un logiciel, un document, un contenu, une information ou les sites Web.
 
Modifications
DELTA se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, les sites Web et/ou les Contenus, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Vous reconnaissez et acceptez que DELTA ne pourra pas être tenu responsable, envers vous ou toute partie tierce, de toute modification, suspension, retrait ou interruption des contenus quels qu'ils soient.
DELTA peut à tout moment modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à sa discrétion. En utilisant les sites Web et/ou en accédant aux Contenus, vous acceptez de tenir compte de ces modifications et/ou mises à jour.
 
Résiliation de l'Utilisation et indemnisation
Il sera automatiquement mis fin sans préavis à vos droits d'utilisation des sites Web et/ou des Contenus si vous ne respectez pas les Conditions d'utilisation. Dans ce cas, DELTA décline toute responsabilité à votre encontre.
Vous acceptez d'indemniser DELTA, ses dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants et de les mettre à couvert de toute plainte ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables des avocats, déposée par toute tierce partie en raison ou découlant de votre utilisation des sites Web, de votre accès aux Contenus, de votre connexion aux sites Web et/ou de votre violation des présentes Conditions d'utilisation.
 
Généralités
Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord conclu entre vous et DELTA et régissent votre utilisation des sites Web et/ou des Contenus.
Les Conditions et les rapports entre vous-même et DELTA sont régis par les lois de Taiwan, République de Chine. Si un tribunal compétent considère comme non valide une disposition des présentes Conditions d'utilisation, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.
En cas de violation de ces règles et règlements, DELTA se réserve le droit de rechercher tous les recours légaux et en équité possibles contre ces violations.
 
 
 
 
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