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Politique de protection de la vie privée pour les clients Delta Electronics
 
1. Objet
Nous nous engageons à sauvegarder la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous comme sur nos clients (« vous » ou les « clients »). Dans la présente Politique de protection de la vie privée pour les Clients (la présente « Politique »), nous expliquons :
• quelles sont les informations que nous recueillons auprès de vous ;
• comment nous utilisons ces informations ;
• comment vous pouvez consulter, mettre à jour ou demander le retrait de vos informations.
 
2. Application de la présente Politique  
La présente Politique s'applique à vos renseignements personnels et à l'utilisation de ces renseignements personnels sous toute forme, qu'elle soit orale, électronique ou écrite.

La présente politique permet de mettre en œuvre l'engagement de Delta Electronics de protéger vos renseignements personnels, et a été adoptée par toutes les entités juridiques séparées et distinctes qui gèrent, exploitent, accordent en franchise, détiennent et/ou fournissent des services à différentes entités juridiques Delta Electronics. Ces entités incluent Delta Electronics (Netherlands) B.V. et ses filiales directes et indirectes, y compris, mais sans limitations, Delta Electronics (Suisse) A.G., Delta Solutions (Finlande) Oy, Delta Electronics (France) S.A., Delta Electronics (Pologne) Sp.z.o.o., Delta Electronics (République tchèque) spol.s.r.o., Delta Electronics Solutions (Espagne), S.L., Delta Electronics (Italie)S.r.l., Delta Electronics Europe Limited, et toute entité juridique séparée et distincte détenant des biens individuels Delta Electronics dans le monde entier. Les références à « Delta Electronics », « nous » et « notre » à travers la présente Politique renvoient collectivement, selon le contexte, à ces entités juridiques séparées et distinctes, y compris l'entité avec laquelle vous avez ou pouvez avoir une relation client.
 
3. Données que nous collectons
Nous recueillons toutes les informations de votre carte de visite et celles que vous nous fournissez, pour vous envoyer des bulletins d'information, vous apporter une assistance technique, des services d'applications (app), pour des activités de promotion, des événements, et vous adresser des informations sur les produits.

Nous recueillons les informations de la façon suivante, y compris les informations sur les appareils :

• Informations que vous nous fournissez. Les renseignements personnels comme votre nom, adresse e-mail, domicile, numéro de téléphone, nom de société, adresse de société et vos fonctions que nous vous demandons de préciser lorsque vous vous abonnez à des bulletins d'information, demandez une assistance technique sur notre page Web ou pour des demandes uniques comme pour une app ou webpage back office.

•Applications uniques. Certains services (comme les câbles de chargement EV, UPS, les services de surveillance, maintenance et de contrôle d'onduleur PV sur site ou d'autres produits vendus par Delta Electronics) nécessitent vos renseignements personnels pour pouvoir créer un compte utilisateur.

• Informations de localisation. Lorsque vous vous abonnez à notre application unique, nous pouvons recueillir et traiter des informations sur l'emplacement effectif de nos produits afin de pouvoir fournir un câble de chargement EV, UPS, ou des services de surveillance d'onduleur PV sur site. Nous utilisons différentes technologies pour déterminer l'emplacement, y compris, mais sans limitations, l'adresse IP, GPS et d'autres capteurs actuellement vendus qui seront vendus par Delta Electronics, susceptibles de nous fournir des informations de façon à ce que nous puissions cibler la machine appropriée et produire des données de consommation d'électricité appropriées et des conditions de fonctionnement de machine pour vous.

• Informations de connexion. Lorsque vous utilisez nos services pour certaines applications uniques, nous recueillons et stockons automatiquement certaines informations dans des journaux de serveurs. Ceci inclut (la liste n'est pas exhaustive) :
  -  les détails sur la façon dont vous avez utilisé nos applications ;
  -  des informations du journal de téléphonie comme le numéro de téléphone, la date et heure des appels, la durée des appels, des informations d'acheminement et sur les types d'appel ;
  -  l'adresse IP ;
  -  la date et heure de votre connexion ; et
  -  des informations sur le périphérique, y compris la configuration du matériel informatique et du logiciel.
 
4. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
Les informations que nous recueillons de votre part ne servent qu'à vous proposer des services à votre demande. Ces services incluent, sans limitations, la diffusion de bulletins d'information, d'activités promotionnelles, d'événements, d'informations sur les produits (lorsque vous vous abonnez au bulletin d'information), une assistance technique sur l'utilisation de nos produits, des services de réparation et de remplacement et/ou la fourniture d'applications de produits ou de services de gestion de back office, y compris entre autres des services de surveillance, maintenance et de contrôle sur site pour nos produits (lorsque vous vous abonnez à des applications uniques).

Nous vous demanderons votre autorisation de traiter vos données à caractère personnel avant votre abonnement à nos services.
 
5. Transfert de données
Comme la plupart des entreprises internationales, nous avons centralisé certains aspects de notre traitement et de notre gestion de données conformément à la législation applicable afin de nous permettre de mieux gérer nos activités. Cette centralisation peut entraîner le transfert de renseignements personnels d'un pays à un autre. Certains renseignements personnels vous concernant seront par exemple transférés vers / traités par des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis d'Amérique.

Tous les renseignements personnels transférés aux États-Unis d'Amérique sont traités par des sous-traitants certifiés par le Ministère du Commerce des États-Unis d'Amérique comme fournissant une protection appropriée de la vie privée, au même niveau que celui de l'Union Européenne sur la base du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield) qui a pris effet le 1er août 2016.
 
6. Accès à vos renseignements personnels (pour une application unique seulement)
Toute demande d'accès à vos renseignements personnels doit être soumise par écrit par e-mail. Nous pouvons répondre à votre demande par e-mail ou par toute autre méthode appropriée.

Nous pouvons rejeter des demandes répétées déraisonnables, nécessitant des efforts techniques disproportionnés ou présentant un risque pour la protection de la vie privée d'autres personnes.

Nous répondons gratuitement à votre demande d'accès ou de rectification de vos renseignements personnels , à moins que cet accès ou cette rectification ne nécessite des efforts disproportionnés. Si nécessaire à des fins de garantie, pour des exigences d'assistance et de maintenance ou légales, nous pouvons conserver vos informations dans nos systèmes de sauvegarde une fois que vous les aurez supprimées de nos services, tout en protégeant ces informations de toute destruction ou utilisation accidentelle ou malveillante.

Si vous vous adressez à nous pour des applications uniques, par exemple un compte pour une surveillance, maintenance et un contrôle sur site de nos produits, nous vous communiquerons le nom d'une personne de contact/des informations distinctes pour la maintenance de votre compte. Nous devons conserver les informations de ce compte à des fins commerciales et juridiques légitimes. En mettant à jour vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant d'intervenir à votre demande.
 
7. Mise à jour, rectification et effacement de vos données à caractère personnel
Si vous vous conformez aux exigences de l'article 36, paragraphe 1, du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander la modification ou la suppression des renseignements personnels que nous détenons sur vous :

• par e-mail. Vous pouvez nous adresser un e-mail à security@deltaww.com Lorsque vous envoyez une demande par e-mail, n'oubliez pas d'y inclure vos renseignements personnels figurant sur votre carte de visite, y compris votre nom complet, nom de société et vos fonctions de façon à ce que nous puissions vérifier votre identité et les renseignements personnels que nous conservons sur vous. Nous ne divulguerons aucune donnée que vous n'êtes pas habilité à recevoir en vertu de la législation applicable (des données révélant par exemple des informations sur un autre individu).

• en cliquant sur le lien « se désabonner ». Si vous êtes abonné(e) à nos bulletins d'information, vous trouverez l'icône « se désabonner » au dernier paragraphe du bulletin d'information. Cliquez sur l'icône « se désabonner », qui vous renverra au lien de désabonnement. Une fois que vous serez désabonné(e), nous supprimerons vos données à caractère personnel de notre base de données. Si vous souhaitez modifier vos renseignements personnels, nous vous prions de bien vouloir nous adresser un e-mail de la façon décrite au paragraphe précédent « e-mail ».

Avant d'accepter votre demande, nous procéderons à la vérification d'identité nécessaire afin de nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. En cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne que vous prétendez être, nous rejetterons aussitôt votre demande. Si nous acceptons votre demande, nous y répondrons habituellement gratuitement. Nous nous réservons toutefois le droit de vous facturer des frais si nous découvrons que votre comportement de demande relève du harcèlement (action déraisonnable indésirable et pénible). Ces frais seront de 22,5 euros chaque fois que votre demande est formulée comme étant un comportement de harcèlement. Nous vous préciserons dans un avis séparé le mode de règlement de ces frais, afin que vous suspendiez aussitôt cette demande déraisonnable et pénible, et nous ne prendrons aucune mesure avant d'avoir reçu le règlement correspondant de votre part. Ce montant est susceptible d'être modifié dans la mesure autorisée par la loi applicable. Si vous formulez plusieurs demandes à un rythme rapide, nous pouvons répondre à la demande suivante en nous référant à notre réponse antérieure et en identifiant uniquement ce qui a réellement changé.

Vous pouvez nous demander de rectifier, supprimer ou cesser de traiter les renseignements personnels que nous détenons sur vous sur des fondements légitimes en envoyant un e-mail à l'adresse figurant ci-dessus. Si nous convenons que ces informations sont erronées ou qu'il convient de suspendre leur traitement, nous les supprimerons ou les rectifierons. Si nous jugeons que ces informations ne sont pas erronées, nous vous préciserons que nous ne sommes pas d'accord et consignerons le fait que vous considérez ces informations erronées dans le ou les fichiers utiles.
 
8. Comment nous partageons les informations
Nous ne partageons vos renseignements personnels avec aucun tiers en dehors de Delta Electronics, excepté dans l'une des circonstances suivantes :

• Avec nos partenaires de services
Nos partenaires de services peuvent nous fournir des prestations. Nous devons leur faire part de vos renseignements personnels consignés afin de pouvoir vous fournir les services stipulés à la section 4.

En cas d'application unique, nous devons faire part de vos renseignements personnels aux développeurs de logiciels/responsables de compte afin de pouvoir configurer votre compte.

• Avec nos entreprises associées et sociétés affiliées
Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos entreprises associées et sociétés affiliés, ou encore à d'autres entreprises ou personnes de confiance pour le traitement ou le stockage de vos informations pour nous.

• À des fins juridiques
Nous ferons part de vos renseignements personnels à des sociétés, organisations ou à des individus à l'extérieur de Delta Electronics si nous avons de bonnes raisons de croire qu'il est raisonnablement nécessaire d'accéder à, d'utiliser, de conserver ou de divulguer vos informations pour :
  - le respect de toute législation, réglementation applicable, procédure en justice ou exigences gouvernementales applicables ;
  - la mise en œuvre de nos services, y compris des enquêtes sur des infractions potentielles ;
  - la détection, la prévention d'une fraude éventuelle, une infraction à la sécurité ou des problèmes techniques ; et
  - la protection contre toute infraction à vos droits, biens, ou à la sécurité des données, ou toute autre sécurité d'utilisateur/publique.
 
9. Sécurité de l'information
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des informations que nous détenons. Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels à nos employés, prestataires et partenaires de services qui ont besoin de les connaître afin de traiter/vous fournir des services. Nous protégeons vos renseignements personnels comme nous protégeons les nôtres de tout piratage, de toute fuite illicite et de tout vol malveillant de la part de toute tierce partie. Nous conservons vos renseignements personnels jusqu'à ce que vous vous désabonniez de notre bulletin d'information, ou une fois que nous aurons accepté votre demande de suppression par écrit par e-mail.
 
10. Quand et à quoi s'applique la présente politique ?
La présente politique s'applique aux services énumérés en section 4 offerts par Delta Electronics et ses sociétés affiliées et entreprises associées.
La présente politique ne couvre pas les pratiques commerciales d'autres sociétés et organisations qui font de la publicité pour nos services.
 
11. Modifications
Notre politique peut être modifiée le cas échéant. Nous ne limiterons pas vos droits en vertu de la présente politique sans votre approbation explicite. Nous publierons toute modification dans le bulletin d'information, et si ces modifications sont importantes, nous publierons un avis ou une annonce sur la page Web des produits, ou au moyen d'un e-mail séparé.

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018
 
 
 
 
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